A propos d'ESP

conditions de vente

  1. Sauf s'il en a été convenue au préalable et par écrit, la commande passée par le client à valeur d'acceptation de nos conditions générales de vente et d'entreprise. Les présentes conditions générales de vente et d'entreprise priment toujours sur les éventuelles conditions générales d'achat et de commande du client.
  2. Nos offres sont toujours données sont réserve. Elles ne peuvent être contraignantes sur aucun point. Nos prix sous sujets à révision en cas d'augmentation officielle du prix des matières premières et pièces, salaires et frais généraux, et ceci jusqu'à la livraison ou finition complète.
  3. Une commande est seulement acceptée par nous et un contrat est seulement conclu après confirmation écrite de notre firme. La commande ou le contrat est cependant contraignant pour le client sur base de sa signature. Toute modification du contenu d'une commande, après confirmation, nous autorise à adapter les prix unitaires. Le client ne peut pas invoquer la réciprocité sur ce point.
  4. Les délais de livraison et d'exécution donnés par nous sont seulement indicatifs et non contraignants. Le dépassement des délais de livraison de d'exécution ne peut pas donner lieu à dédommagement et ne peut pas exempter le client de ses obligations.
  5. Les cas de force majeurs, chez les fournisseurs également, nous libèrent de toute responsabilité et obligation. L'acheteur accepte comme cas de force majeure : état de guerre, incendie, accidents, grèves totales ou partielles, événements politiques à cause desquels l'approvisionnement, la fabrication et les expéditions sont interrompus, bris de machines, lock-out et en général toutes rasons empêchant le cours normal de notre activité.
  6. En cas de vente, la livraison se fait dans les ateliers de notre firme, indépendante de la destination. Le transport des marchandises se fait toujours au compte et risque du client, même si celles-ci sont expédiées franco. Le déchargement des matériaux et leur entreposage dans un local approprié ne sont pas prévus dan notre contrat d'entreprise et sont donc toujours effectués au compte et à la responsabilité du client.
  7. Notre contrat d'entreprise exige l'élimination de tous les obstacles pouvant gêner les travaux. Tout retard en découlant sera facturé. Toute interruption des travaux indépendante de notre volonté sera facturée.
  8. Toutes les réclamations au sujet des marchandises livrées et/ou des travaux effectués par nous doivent être introduites par lettre recommandée endéans les trois jours après livraison des marchandises et/ou l'exécution des travaux.
  9. Les projets et plans restent exclusivement notre propriété et ne peuvent pas être transmis à des tiers sous peine de dommages intérêts.
  10. Au cas où le client n'enlève pas les marchandises après écoulement du délai de 14 jours suivant l'avertissement que les marchandises sont à sa disposition, après écoulement du délai défini par nous, nous avons le droit, nonobstant le droit d'exiger l'exécution de l'accord. Après écoulement d'un délai de 14 jours avertissant que les marchandises sont à la disposition du client, une indemnité s'élevant à au moins 2% du prix de vente par semaine sera facturée pour la poursuite de l'entreposage des marchandises.
  11. Nos factures sont payables au comptant à Merelbeke, indépendamment du moyen de paiement. Nous nous réservons le droit de demander des avances pour la commande à concurrence de 1/3 de la somme du contrat d'entreprise. Le délai nécessaire à l'approbation des travaux ne provoque pas de suspension de paiement.
  12. En l'absence de paiement intégral, nous nous référons à la réserve de propriété. Pour cela, les parties reprennent expressément ce qui à été convenu par écrit préalablement à la facture.
  13. Tous les frais liés à l'escompte de la lettre de change restent toujours à charge du client.
  14. Toutes les réclamations au sujet du contenue des factures doivent nous être remises par écrit et par lettre recommandée endéans les huit jours après date de facturation, sous peine de non acceptation
  15. Les montants facturés rapportent de plein droit et sans mise en demeure prévale des intérêts à un taux de 12% à dater de l'échéance de la facture.
  16. En cas de non-paiement à l'échéance, le client doit de plein droit une indemnité forfaitaire de 10% des montants impayés avec un minimum de € 37,18 en plus des intérêts et des frais.
  17. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent propriété du vendeur. Le risque passe cependant au client dès la signature du contrat.
  18. Tout non-paiement d'une facture par le client nous accorde le droit de résilier unilatéralement tous le contrat (réparations travaux) encore en cours avec ce client et a de plus pour conséquence que toutes les factures non encore échues adressées à ce client deviennent exigibles de plein droit.
  19. La garantie, pour autant que celle-ci soit stipulée et pour autant qu'elle soit invoquée pour quelque cause que ce soit, ne peut pas s'étendre au-delà du remplacement et de reprise des pièces non conformes. En dehors de ceci, aucune forme de dommages intérêts ne peut être exigée de nous.
  20. En cas de contestation, seuls sont habilités les tribunaux de l'arrondissement de Gand (Gent).
  21. Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les conditions ci-dessus, vaut uniquement le droit belge.
  22. De Nederlandse versie van deze voorwaarden zal u op uw eerste verzoek toegezonden worden.